Conditions générales d’utilisation du service heliomarentis

Prenez connaissance des conditions qui s’appliquent lors de l’utilisation ou la souscription à notre abonnement de planification financière. Ce contrat fixe les modalités de service, accès, résiliation et droits des utilisateurs.

2 septembre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site et du service implique une acceptation entière et sans réserve de ces conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute souscription ou navigation sur le site.

Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent exclusivement à ce contrat.

‘Service’ : prestation de planification fournie à titre d’abonnement mensuel forfaitaire.

‘Utilisateur’ : toute personne physique majeure utilisant le site pour solliciter, souscrire ou gérer son abonnement.

‘Conseiller’ : professionnel qualifié mandaté par heliomarentis pour accompagner l’utilisateur dans sa démarche.

‘Abonnement’ : souscription mensuelle permettant l’accès aux fonctionnalités décrites sur le site.

Utilisation du service heliomarentis

Le service permet un accompagnement dans la planification personnelle sous les conditions tarifaires et réglementaires en vigueur. Aucun placement, vente ou démarchage bancaire n’est pratiqué via le site.

Admissibilité

Le service est réservé aux personnes majeures, domiciliées en France ou justifiant d’un lien stable avec la France.

Le service ne s’adresse pas aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à tenir à jour son espace client.

Mettre à jour ses coordonnées dès toute modification.
Respecter la confidentialité de l’accès personnel.
Informer immédiatement en cas de soupçon d’utilisation non autorisée.
Se conformer à la réglementation française dans ses démarches sur le site.

Usages interdits

Toute utilisation non conforme ou abusive du service est prohibée.

Fournir des informations fausses ou usurper l’identité d’autrui.
Tenter d’accéder à des comptes tiers ou d’en compromettre la sécurité.
Utiliser des robots pour interagir avec le site sans autorisation.
Détourner le service à des fins non prévues ou illégales.
Multiplier les inscriptions pour contourner les limitations techniques ou commerciales.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, logos et éléments graphiques du site sont la propriété exclusive de heliomarentis. Toute reproduction totale ou partielle doit faire l’objet d’une autorisation écrite.

Contenu transmis par l’utilisateur

Vous conservez l’entière responsabilité du contenu soumis lors des demandes ou commentaires.

Droits sur le contenu utilisateur

heliomarentis se réserve un droit d’usage limité pour garantir la bonne exécution du service.

Protection et gestion des données personnelles

Vos données sont traitées selon la réglementation RGPD et la politique affichée sur ce site. Pour tout détail supplémentaire, consultez notre politique dédiée.

Voir nos règles RGPD

Limite de responsabilité et avertissements

Des avertissements importants figurent dans nos mentions légales.

Attention résultats

Aucun résultat n’est garanti. Les évolutions financières dépendent des profils et contextes individuels.

Limitation des responsabilités

heliomarentis décline toute responsabilité pour les conséquences imprévues ou résultant d’une erreur de l’utilisateur.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser heliomarentis en cas d’usage impropre du service ou de violation du contrat.

Règlement des différends et médiation

En cas de contestation, priorité à la médiation amiable avant toute action judiciaire.

Médiation

Une tentative de résolution amiable est proposée via un médiateur indépendant du secteur financier.

Saisissez la médiation en cas de non réponse sous 60 jours.

Plateforme européenne de règlement

Vous pouvez accéder à la plateforme ODR européenne pour tout litige transfrontalier.

Accès à la plateforme ODR

Divisibilité

L’invalidité d’une clause ne remet pas en cause l’ensemble du contrat.

Contrat global et opposabilité

Cette version constitue l’intégralité du contrat entre heliomarentis et l’utilisateur.

Loi applicable et juridiction

Le contrat relève exclusivement du droit français. Tout litige sera soumis au tribunal compétent.

Fin de contrat

La résiliation est possible à tout moment, sans pénalité, depuis votre espace client ou par courrier recommandé.

Modifications des conditions

heliomarentis pourra réviser ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés sur le site.

Contacts et réclamation

Pour toute demande relative au contrat, utilisez l’un des contacts ci-dessous.

Adresse e-mail: content@heliomarentis.com

Téléphone: +33 5 88 98 36 06

Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: 2 septembre 2025

Version: 3.0